Jacques Fourvel

De: Jacques FOURVEL
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jacques Fourvel
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-01-17"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000024982578(source JORF)
disponibilité
17 Décembre 201117/12/2011
De: Fourvel (Jacques)
conseiller du président pour la sécurité juridique et la prévention, Groupe Casino
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024198424(source JORF)
admission
18 Juin 201118/06/2011
De: Fourvel (Jacques)
conseiller du président pour la sécurité juridique et la prévention, groupe Casino
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382(source JORF)
admission
23 Juillet 201023/07/2010
De: Jacques Fourvel
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-01-17"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000020104018(source JORF)
disponibilité
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fourvel (Jacques, Antoine)
directeur d'un audit juridique et de prévention, secrétaire général d'une association de médiation ; 30 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000446722(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Jacques Fourvel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Marsaud
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Fourvel (Jacques)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Fourvel (Jacques)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993